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Marques déposées par COMMUNE DE CRETEILTODO
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CRISTOLIB
Marque expirée - Marque en non vigueur

CRISTOLIB
COMMUNE DE CRETEIL, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3692143
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2019
CRISTOLIB de COMMUNE DE CRETEIL

Présentation de la marque CRISTOLIB

Déposée le 19 novembre 2009 par COMMUNE DE CRETEILTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRISTOLIB »

Le déposant est COMMUNE DE CRETEILTODO domicilié(e) HOTEL DE VILLE PLACE SALVADOR ALLENDE - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 400 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE JEAN-FRANÇOIS MOREAU, AVOCAT AU BARREAU DU VAL DE MARNE domicilié(e) 11, RUE OLOF PALME - 94000 - CRETEIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 25 35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRISTOLIB est expirée depuis le 19 novembre 2019.

COMMUNE DE CRETEIL a également déposé les autres marques suivantes : CRISTOLIB


COMMUNE DE CRETEIL, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE - HOTEL DE VILLE PLACE SALVADOR ALLENDE - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 219400280


MAITRE JEAN-FRANÇOIS MOREAU, AVOCAT AU BARREAU DU VAL DE MARNE - 11, RUE OLOF PALME - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Inscription le 29 septembre 2010 - Concession de licence n°533105 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-29

• véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles.

• vêtements ; chaussures ; chapellerie.

• publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

• transport. Informations en matière de transport ; location de véhicules de transport par terre, par air, par eau ; location de cycles.

• éducation, activités sportives et culturelles, services de loisirs.